Conditions générales d’assurance tous risque

Les souscripteurs du LLOYD’S – Conditions générales d’assurance (CGA), pour l’assurance tous risque. 1 ÉTENDUE DE L’ASSURANCE 1.1. Les articles décrits aux conditions particulières de la police ou du certificat sont assurés pendant la période d’assurance qui y est spécifiée et ce à concurrence des montants assurés y indiqués contre les pertes ou les dommages occasionnés par toute cause, sous réserve des exclusions énumérées ci-dessous. L’assurance est valide en, France (y compris la Corse), Belgique, Luxembourg, Suisse et dans les Principautés du Liechtenstein et de Monaco et également au cours de voyages et de séjours provisoires au sein des limites territoriales spécifiées aux conditions particulières. 1.2. Lorsque des montants assurés individuels sont spécifiés pour des articles désignés individuellement aux conditions particulières ou sur l’une des listes annexées à la police/au certificat, en ce cas, il est considéré que ces montants assurés sont des valeurs agréées, conformément à l’Art. 65 de la Loi sur le contrat d’assurance (LCA). 1.3. Si, au moment de la survenance d’un sinistre, tout montant assuré indiqué aux conditions particulières pour des articles qui ne sont pas individuellement désignés s’avérait insuffisant pour couvrir la valeur de remplacement de tous ces articles (sous-assurance), en ce cas, conformément à l’Art. 69 de la Loi sur le contrat d’assurance, le réclamant légitime ne doit être indemnisé du sinistre que dans la proportion égale à celle qui existe entre le montant assuré et la valeur de remplacement indiquée pour tous ces articles. 1.4. En cas de dommages survenant aux effets personnels mentionnés aux conditions particulières, alors qu’ils se trouvent hors de la maison privée ou de l’appartement privé du titulaire de la police, il ne sera toutefois pas tenu compte du montant de ses effets personnels qui se trouvaient dans la maison ou l’appartement au moment du sinistre aux fins d’établir toute sous-assurance. 1.5. Sauf dispositions particulières dérogatoire, lorsque des articles assurés font partie d’une paire ou d’un ensemble constitué de plusieurs éléments, en ce cas, l’assurance ne couvre que le montant des éléments affectés par une perte, quelle que soit la valeur particulière que pourraient avoir ces éléments en tant que partie d’une paire ou d’un ensemble et uniquement à concurrence du montant au prorata de la valeur d’assurance de la paire ou de l’ensemble correspondant. 2 L’ASSURANCE N’EST PAS ACCORDÉE EN CE QUI CONCERNE 2.1 En général 1/ Les dommages qui sont causés par une détérioration progressive. 2/ Les dommages qui sont causés par l’usure et la vétusté ou qui sont consécutifs à une panne électrique ou mécanique. Ne sont pas exclus les dommages résultant de l’usure et de la vétusté ou du bris mécanique d’une attache, d’une bride ou autre fixation, ou d’une courroie ou mallette. 3/ Les dommages ou la détérioration causée à un article directement par un nettoyage, une réparation ou une rénovation. 4/ Les dommages de tout type si le titulaire de la police refusait de le notifier immédiatement aux services de police et de demander une enquête officielle, alors que les assureurs en ont fait la demande. 5/ Les

dommages qui surviennent alors que les objets assurés ont été remis à un tiers pour leur transport ou lors d’un déménagement. 6/ Les dommages causés par des effets climatiques ou atmosphériques ou par des températures extrêmes, à moins que le sinistre concerné ne doive être couvert de la même manière qu’un risque incendie ordinaire. 7/ La perte 8/ Le vol par ruse, le vol simple (vol sans effraction) ainsi que la disparition mystérieuse. En outre, dans le cas de montres 1/ Les dommages subis par des montres pendant qu’ils se trouvent sur les lieux d’hôtels ou de motels, à moins que les objets précités ne soient portés par le titulaire de la police ou bien placés dans le coffre principal, fermé à clé, de l’hôtel ou du motel. 2/ Le bris de verre, le remontage excessif ou le bossellement de montres et de pendules de tout type ou les dommages internes qui leur sont causés. 3/ Les vols de montres se trouvant dans des bagages du titulaire de la police, à moins que ces bagages ne soient portés à la main par le titulaire de la police et sous sa supervision personnelle. 3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3.1 Prise d’effet et durée de l’assurance 1/ La date de prise d’effet et la date d’expiration sont celles qui sont indiquées au titre de la police ou du certificat. 2/ Si le contrat n’est pas résilié par écrit 2 mois avant l’expiration, il sera renouvelé tacitement pour une autre année. 3 Lorsque le contrat a été conclu pour une période inférieure à 12 mois ou pour une année, l’assurance devient caduque à la date indiquée. 3.2 Changement de domicile Le titulaire de la police est tenu de notifier les assureurs dans un délai de 30 jours du fait qu’il change de domicile. Les assureurs sont en droit d’ajuster la prime pour tenir compte des nouvelles circonstances. 3.3 Modification du risque 1/ Si, en conséquence de la modification de faits pertinents se rapportant aux risques au cours de l’assurance, il se produit une augmentation du risque, il faut alors immédiatement en informer les assureurs par écrit. 2/ S’il y a une augmentation importante du risque et si le titulaire de la police y a contribué, les assureurs sont ensuite dégagés de leur obligation d’indemniser (Art. 28 § 1 LCA). En prenant connaissance de l’augmentation du risque, ils peuvent en outre résilier le contrat à effet immédiat. 3/ S’il y a une augmentation importante du risque à laquelle le titulaire de la police n’a pas contribué, les assureurs sont quand même dégagés de leur obligation d’indemniser. Ils peuvent en outre résilier le contrat à effet immédiat si le titulaire de la police a omis de leur notifier immédiatement par écrit l’augmentation du risque dont il a connaissance. Les assureurs peuvent résilier le contrat en raison d’une augmentation du risque même si le titulaire de la police n’a pas manqué à son obligation de divulgation. En ce cas, la garantie des assureurs doit cesser à l’expiration d’une période de 14 jours qui suit la date à laquelle ils ont donné le préavis de résiliation au titulaire de la police. 4/ Si le contrat faisait l’objet d’une résiliation anticipée à la suite d’une augmentation du risque ou s’il était maintenu dans le cas d’une réduction du risque, la portion de la prime qui se rapporte à la période du risque restant à courir sera alors remboursée proportionnellement. 3.4 Changement de propriétaire Si l’objet du contrat d’assurance changeait de propriétaire, en ce cas, la partie du contrat qui s’y rapporte doit cesser à compter de la date du changement de propriétaire. 3.5 Obligations en cas de sinistre Le titulaire de la police doit se conformer aux obligations suivantes et, dans le cas de la violation inexcusable de ces obligations, il ne peut réclamer aucun remboursement : 1/ Notifier immédiatement les assureurs de tout sinistre ; 2/ Donner par écrit aux assureurs les informations complètes sur la cause, le montant et les particularités du sinistre, leur permettre de procéder à toute enquête qui pourrait s’avérer utile et donner les autorisations requises à cet effet et coopérer avec les assureurs et les services de police ; 3/ Prendre toutes les mesures possibles pour minimiser les pertes ou les dommages et pour récupérer les objets assurés, et se conformer aux instructions données par les assureurs à cet effet ; 4/ Ne pas enlever les traces ou les indices lorsque cela pourrait rendre difficile l’identification de la cause des pertes ou des dommages et le calcul du montant du sinistre ; 5/ Tout vol ou cambriolage doit, en plus de la notification du sinistre, être immédiatement déclaré aux services de police. Les assureurs doivent être immédiatement informés si des objets manquants étaient récupérés ou si des informations étaient reçues sur l’endroit où ils se trouvent. 3.6 Demandes d’indemnité frauduleuses Si le titulaire de la police ou le réclamant légitime présentait une demande d’indemnité en sachant qu’elle est fausse ou frauduleuse quant au montant réclamé ou de toute autre manière, en ce cas, les assureurs sont dégagés de toute autre obligation d’indemniser le réclamant légitime dans le cadre de la présente assurance. 3.7 Paiement de l’indemnité 1/ En cas de perte, les assureurs sont en droit, à leur gré, soit de rembourser les articles perdus en totalité ou en partie, soit de verser une indemnité en espèces à cet égard qui ne peut dépasser le montant assuré correspondant. 2/ Le lieu d’exécution est réputé être le lieu de résidence du titulaire de la police ou du réclamant légitime. Le paiement des demandes d’indemnité arrive à échéance 4 semaines après que les assureurs ont reçu les informations d’après lesquelles ils ont pu se convaincre de la validité de la demande d’indemnité (conformément à l’Article 41 des LCA). 3/ La date d’échéance du paiement des indemnités ne doit notamment pas avoir lieu : – tant qu’il existe des doutes quant au droit du réclamant légitime à recevoir le paiement ; – tant qu’une enquête de police ou enquête judiciaire est en cours sur la demande d’indemnité et que la procédure engagée à l’encontre du titulaire de la police ou du réclamant légitime n’a pas été menée à sa conclusion. 4/ Si le titulaire de la police récupérait par la suite des objets pour lesquels il a reçu une indemnisation, en ce cas, il doit à son choix, soit rembourser l’indemnisation, après avoir déduit toute moins-value, soit remettre l’objet récupéré aux assureurs. 3.8 Avis de résiliation en cas de sinistre 1/ L’une ou l’autre partie peut annuler le contrat à la suite de la survenance d’un sinistre indemnisable. 2/ Les assureurs doivent donner un préavis de résiliation au plus tard à la date du paiement de l’indemnité ; la garantie prend fin 14 jours après la réception du préavis de résiliation par le titulaire de la police. Il sera remboursé au titulaire de la police la portion de prime qui correspond à la période du risque restant à courir. 3/ Le titulaire de la police doit donner un préavis de résiliation au plus tard 14 jours après avoir pris connaissance du fait que l’indemnité sera versée. La garantie prend fin à la réception du préavis de résiliation. Dans le cas d’une perte totale, les assureurs sont en droit de conserver la prime. Dans le cas d’une perte partielle, il sera remboursé au titulaire de la police la portion de la prime qui correspond à la période du risque restant à courir, sous réserve que la police ait été en vigueur pendant au moins un an. 3.9 Changement apporté aux taux de prime En cas de modification des primes ou des règles régissant les franchises, nous pouvons exiger l’adaptation du contrat. Nous vous informerons de la modification au plus tard 25 jours avant l’expiration de l’année d’assurance. Si vous n’acceptez pas cette modification, en ce cas, vous pouvez résilier, soit la partie du contrat se trouvant affectée, soit l’intégralité du contrat. Votre résiliation entrera en vigueur à condition qu’elle soit reçue au plus tard le dernier jour de l’année d’assurance. 3.10 Statut de limitations/déchéance Les demandes d’indemnité survenant dans le cadre de l’assurance sont prescrites par 2 ans après la survenance du fait qui engendre l’obligation d’indemniser. Les demandes d’indemnité qui sont rejetées et qui ne sont pas judiciairement contraintes dans les 2 ans qui suivent leur survenance deviennent caduques. 3.11 Violation des règlements, des devoirs et des obligations L’assureur est en droit de réduire l’indemnité en fonction de la mesure dans laquelle la survenance et l’importance des pertes ou des dommages ont été influencées par la violation fautive : – des obligations de diligence ; – des dispositions contractuelles ou réglementaires ; – des obligations. 3.12 Autres dispositions Les Conditions Générales NMA2242A doivent s’appliquer en supplément des présentes conditions. 4 EXCLUSIONS TERRITORIALES Les pays en état de guerre et/ou de troubles. Déclaration de sinistre : En ligne sur Assurance de bijoux – http://www.assurancedebijoux.com/ Assurance de montre – http://www.assurancedemontres.com/ DimOr Assurance – http://www.dimorassurance.com/ [recent_posts count= »9″ thumbnail= »true » excerpt= »true » category= »10″]

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