Informations précontractuelles assurance tous risques

A. Les assureurs, ainsi que la partie contractante du titulaire de la police (ci-après désigné : « le titulaire de la police »), sont les souscripteurs participant du Lloyd’s, conjointement désignés le Lloyd’s de Londres (ci-après désignés : « les assureurs »), dont le siège social et/ou l’adresse figurent ci-dessous et ayant la forme juridique suivante : [two_third]

Bon à savoir

L’attestation de témoignage doit impérativement être manuscrite et accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité sur laquelle sera aposée votre signature.

Attention

“Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts” (article 441-7 du code pénal).[/two_third][one_third_last][animation effect= »zoom-out » delay= »700″]

Attestation de temoignagepdf

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