Contrat assurance sérénité DimOr Assurance

Notre contrat assurance sérénité – Vol par agression en tous lieux.

Contrat assurance sérénité, notre savoir-faire pour vous apporter un maximum de confort et de sérénité

Elle définit nos engagements réciproques, ce qui est garanti et ce qui ne l’est pas, le fonctionnement général du contrat et notamment les dispositions concernant l’indemnisation en cas sinistre.

Code des Assurances.

Notre contrat est régi par le Code des Assurances sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 qui est chargée du contrôle des entreprises d’assurances et qui accordent les présentes garanties.

Notre contrat est géré par un Courtier Gestionnaire :

Objet de la garantie

La montre objet de la garantie est assurée en cas de vol par agression, c’est-à-dire toute attaque violente et brutale caractérisée ou toute contrainte physique exercée volontairement par un Tiers en vue de déposséder le Bénéficiaire portant la montre assurée en tous lieux.
Plafond de garantie

Le plafond de remboursement est limité à 50 000€ toutes taxes comprises.
La garantie ne comporte pas de franchise.

Territorialite

Le présent contrat produit ses effets dans le monde entier à l’exception des pays ci-dessous :
Afghanistan, Birmanie, Corée du Nord, Centrafrique (République Centrafricaine), Côte d’Ivoire, Egypte, Irak, Iran, Libye, Israël (Territoires Palestiniens), Mali (Nord au-dessus de 15° latitude Nord), Mali (Sud en deçà de 15° latitude Nord), Somalie, Syrie, Yémen.

Exclusions

. Les vols sans agression et les disparitions de toute nature ainsi que les détériorations consécutives à un vol sans agression.
. Les vols par agression commis par :
Les membres de la famille du Bénéficiaire visés à l’article 311-12 du Code Pénal ainsi que par toute personne autorisée par le Bénéficiaire à séjourner sous son toit.
De manière générale, les employés, les préposés, toute personne chargée de la garde ou de la surveillance des biens assurés (y compris en dehors de leurs heures de service), sauf si une plainte nominative a été déposé par le Bénéficiaire contre le ou les présumés coupables, qui ne pourra être retirée sans l’accord de l’Assureur.
. Les vols par agression commis sur un Tiers portant le Bien Assuré
. Les vols commis à la suite :
De guerre civile ou étrangère.
Des effets de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire.
Des conséquences d’armes ou engins destinés à exploser par modification du noyau d’atome.
De toute source de rayonnements ionisants (en particulier tout radio-isotope) utilisée ou destinée à être utilisée hors d’une installation nucléaire et dont le Bénéficiaire ou toute personne dont le Bénéficiaire répond, a la propriété, la garde ou l’usage.
D’un incendie ; d’un dégât des eaux ; d’un évènement climatique ; de catastrophe naturelle ; d’un attentat ; et/ou acte de terrorisme ou de
sabotage ; d’une émeute ou de tout mouvement de foule et/ou mouvement populaire.
D’une chute ou d’une bousculade.
. Les conséquences de contraventions de douanes ou autres, de confiscations, de saisies ou de mises sous séquestre ainsi que la destruction des biens par ordre des autorités publiques.
. Les pertes indirectes, manque à gagner, perte de bénéfice, privation de jouissance et tous autres dommages immatériels.
. La faute intentionnelle ou dolosive du Bénéficiaire, la négligence.
. Les vols sans agression commis :
Dans les véhicules, dans les caves, garages, dans les cours, jardins, terrasses ou tout autre lieu en plein air.
Dans les remises, vérandas, débarras, buanderies, greniers et combles, même aménagés.
Dans les locaux d’habitation.

L’indemnisation du sinistre.

Le Bénéficiaire doit déclarer le sinistre dans les 2 jours ouvrés à partir de la survenance des faits.
Si les délais de déclaration du sinistre ne sont pas respectés (sauf cas fortuit ou de force majeure) la garantie ne sera pas acquise dès lors que ce retard aura causé un préjudice à l’Assureur.
Le Bénéficiaire doit déclarer son sinistre dans les 48 heures par écrit, en langue française ou anglaise sur Internet à l’adresse http://www.assurancedemontres.com, fournir les détails du sinistre et l’état estimatif du bien volé ou endommagé après le vol dans les délais et transmettre l’ensemble des pièces justificatives auprès de :
Courtier Gestionnaire

Durée et effet

Le contrat est souscrit pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date d’achat. Il cesse ses effets de plein droit en cas :
. De perte totale du bien assuré par suite d’un évènement garanti.
. Destruction, disparition ou la perte totale du bien assuré n’entrainant pas la mise en jeu de la présente garantie.
. Cession ou vente du bien assuré.

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