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Informations précontractuelles assurance tous risques
A. Les assureurs, ainsi que la partie contractante du titulaire de la police (ci-après désigné : « le titulaire de la police »), sont les…
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Formulaire assurance cumulative DIMOR
Lorsque le cumul d’assurances a été réalisé sans fraude, chacun des contrats souscrits produit ses effets dans les limites garanties du contrat et dans le…
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Conditions générales d’assurance tous risque
Les souscripteurs du LLOYD’S – Conditions générales d’assurance (CGA), pour l’assurance tous risque. 1 ÉTENDUE DE L’ASSURANCE 1.1. Les articles décrits aux conditions particulières de…
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Attestation de temoignage
Le témoignage doit être produit sous forme d’une attestation manuscrite portant des mentions obligatoires et accompagnée de la photocopie de la carte nationale d’identité du…
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